Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/04/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Eyfel, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].
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- Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
- Email : contact@eyfel.fr
- Téléphone : +33 (0)0 00 00 00 00
2. Hébergeur
Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé [adresse], joignable au [téléphone] ou par email à [email hébergeur].
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'Eyfel ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eyfel et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.1 Prestations
Eyfel propose des prestations de photographie immobilière, visite virtuelle, home staging et prise de vue aérienne. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis transmis au client.
4.2 Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue à la commande ou à réception de facture, par virement ou carte bancaire.
4.3 Délais de livraison
Les livrables sont remis sous 16 à 24 heures ouvrées (week-end et jours fériés : 48h maximum), sauf mention contraire indiquée dans le devis.
4.4 Annulation
Toute annulation à moins de 24h du shooting prévu pourra donner lieu à une facturation à hauteur de 50% du montant de la prestation.
5. Politique de confidentialité
Eyfel s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5.1 Données collectées
Les données collectées via les formulaires de contact et de commande sont : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, et toute information transmise volontairement par l'utilisateur. Ces données sont nécessaires au traitement des demandes et à la facturation.
5.2 Finalités
- Traitement des commandes et facturation
- Communication relative aux prestations
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Statistiques anonymes de fréquentation
5.3 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables).
5.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eyfel.fr.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Eyfel met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, de l'absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.